Les mentions légales du Cabinet Le Nail

Editeur

  • Cabinet Le Nail
  • Bâtiment H, rue Albert Einstein
  • 53810 Changé
  • Tél. : +33 (0)2 43 98 20 20
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 100 000 €
  • Gérant : M. LE NAIL François-Xavier
  • Garant : GALIAN
  • RCS : Laval (53) 448 246 900
  • N° de TVA : FR 30 448 246 900

Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web
  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419
  • Barème des honoraires de vente

  • Prix de vente inférieur à 300 000 €
    7,8 % du prix TTC (soit 6,5% HT) ou forfait à convenir
    Prix de vente supérieur à 300 000 €
    6,5 % du prix TTC (soit 5,4% HT) pour la tranche de prix allant de 0 à 1.500.000 € ou forfait à convenir 4,5 % du prix TTC (soit 3,75% HT) pour la tranche de  prix supérieure à 1.500.000 €
    Expertise ou avis de valeur
    Sur devis
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
  • Barème d'honoraires
  • Médiateur de la consommation

  • Pour tout litige avec les clients qui auraient par leur situation le statut de « consommateur », au sens de l´article préliminaire du code de la consommation, ces derniers sont informés qu´ils peuvent saisir le médiateur de la FNAIM, soit par voie électronique à : mediateur-fnaim.fr, soit par courrier postal à l´attention de Madame le médiateur de la Fédération nationale de l´immobilier - FNAIM - 129 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris. Dans l´hypothèse où le client n´a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM à l´adresse ci-dessus ou la chambre syndicale FNAIM départementale.

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Données personnelles ?

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